Cette section offre un accès aux principales publications parues depuis la détention illégale de Ruben Vardanyan le 27 septembre 2023. Vous y trouverez l’acte d’accusation et le jugement rendu dans son affaire, des entretiens, des communiqués de presse ainsi que des articles d’analyse couvrant les développements majeurs et les éclairages essentiels liés à son dossier et au contexte général.
Acte d'accusation et jugement
Sont publiés ici dans leur intégralité l’acte d’accusation visant Ruben Vardanyan et le jugement rendu dans son affaire par le tribunal militaire de Bakou, en Azerbaïdjan. L’acte d’accusation compte 1 945 pages et le jugement 1 357 pages.
Le jugement impute une responsabilité pénale à Ruben Vardanyan par le biais d’une prétendue « organisation criminelle », dont il retrace les activités sur 36 ans — y compris des événements remontant aux années 1988-1994, époque à laquelle Ruben Vardanyan avait environ 21 ans et était étudiant. Le texte situe à début décembre 2020 le moment où il aurait rejoint cette organisation, bien qu’il résidât alors à Moscou, et cite des financements humanitaires et caritatifs parmi les actes retenus à l’appui de ses conclusions, financements qualifiés notamment de soutien au terrorisme.
Le jugement est publié dans une traduction anglaise établie à partir du texte original azerbaïdjanais, tandis que l’acte d’accusation a été traduit en anglais à partir de sa version en langue russe.
Ces documents sont mis à la disposition du public afin de permettre un examen indépendant de la procédure, des preuves retenues et des arguments juridiques qui fondent la condamnation de Ruben Vardanyan.
