Appel de Siranush Sahakyan, représentante des intérêts des prisonniers de guerre et détenus arméniens devant la CEDH, à la communauté juridique et universitaire internationale
Les traductions anglaises intégrales de l’acte d’accusation et du jugement dans l’affaire Ruben Vardanyan ont été publiées pour la première fois et sont désormais accessibles sur le site Free Armenian Prisoners. Représentant environ 3 300 pages, ces documents ont servi de fondement à la condamnation d’un civil à 20 ans de prison par un tribunal militaire azerbaïdjanais.
La publication de ces documents offre une occasion sans précédent d’examiner le dossier de l’affaire et de mieux comprendre le déroulement de la procédure judiciaire en Azerbaïdjan, en révélant la nature des « preuves » invoquées ainsi que les chefs d’accusation précis sur la base desquels Ruben Vardanyan et d’autres Arméniens demeurent illégalement détenus. Une part importante des documents publiés concerne en effet directement les affaires d’autres prisonniers arméniens.
En ma qualité de représentante des intérêts des prisonniers de guerre et détenus arméniens devant la Cour européenne des droits de l’homme, je lance par la présente un appel à la communauté juridique et universitaire internationale — avocats en exercice, chercheurs, professeurs, facultés de droit et associations professionnelles — afin qu’elle examine ces documents et en fournisse une évaluation professionnelle objective.
J’appelle les facultés de droit et les instituts de recherche, en Arménie comme à l’étranger, à intégrer cette affaire dans leurs travaux de recherche et leurs débats professionnels.
Cette affaire dépasse le sort d’un seul individu. Elle touche aux principes fondamentaux du procès équitable, à l’intégrité de la justice ainsi qu’à la protection essentielle des droits humains et des principes démocratiques. La communauté professionnelle porte une responsabilité majeure : veiller à ce que des accusations et des condamnations non étayées ne deviennent ni des précédents ni une pratique acceptée.
