Commentaire de Siranush Sahakyan sur la déclaration de Sabina Aliyeva, Commissaire aux droits de l’homme de l’Azerbaïdjan
Le 19 septembre 2026, le Bureau de la Commissaire aux droits de l’homme de l’Azerbaïdjan a qualifié de « sans fondement » les préoccupations soulevées par Ruben Vardanyan concernant sa propre situation et celle des autres prisonniers arméniens détenus à Umbaki. La réponse est remarquable moins par les questions auxquelles elle répond que par celles qu’elle évite.
1. Plusieurs griefs disparaissent tout simplement de la réponse : l’absence d’appels vidéo ; l’accès à l’éducation ; l’accès régulier du CICR ; les visites familiales ; les lettres et les colis ; l’accès diplomatique ou consulaire ; ainsi que le projet de visite humanitaire de Veronika Zonabend.
Le silence concernant les visites familiales et le projet de visite humanitaire est révélateur. Le Bureau affirme que les contacts avec les familles sont assurés. Aucune visite familiale n’a eu lieu depuis la détention des prisonniers. Les seuls contacts existants se font par téléphone, et ils ne sont pas accessibles à tous les prisonniers. Des demandes d’assistance concernant la visite de Veronika Zonabend ont été adressées au Bureau de la Commissaire en juin et en juillet. Elles sont restées sans réponse. Dans le même temps, des médias azerbaïdjanais ont ouvertement suggéré qu’elle pourrait être arrêtée si elle se rendait à Bakou. Voilà ce que signifie, en pratique, l’affirmation selon laquelle « les contacts avec les familles sont assurés ».
2. Sur d’autres questions, la réponse répond à une question que personne n’a posée. Un service notarial fourni à Arayik Harutyunyan n’explique pas pourquoi Ruben Vardanyan n’a pas été en mesure d’établir ses propres procurations. La mise à disposition de livres ne répond pas à une plainte concernant les abonnements à des journaux. Un examen médical ne permet pas d’établir que les examens diagnostiques spécifiques demandés par Vardanyan ont été effectués, ni que leurs résultats lui ont été communiqués.
3. Lorsque la version de la Commissaire entre en contradiction avec les faits rapportés par Vardanyan, les documents justificatifs font manifestement défaut. Le Bureau affirme que chaque appel passé à la ligne d’assistance 916 a reçu une réponse dans les délais. Vardanyan n’a été autorisé à passer qu’un seul appel de ce type, le 19 juin. Aucun document attestant d’une quelconque réponse n’a été produit. Le Bureau n’a pas non plus produit de réponses substantielles aux requêtes écrites présentées en son nom.
Si des appels hebdomadaires sont réellement accessibles à chaque prisonnier, pourquoi Lyudvig Mkrtchyan doit-il attendre entre un mois et demi et plus de deux mois entre deux appels ? Les relevés téléphoniques peuvent répondre immédiatement à cette question.
Vardanyan a demandé à plusieurs reprises l’accès à un notaire afin d’établir des procurations, ou l’accès aux formulaires nécessaires afin de pouvoir les signer lui-même. Ni l’un ni l’autre ne lui a été accordé. Un recours a donc été introduit devant le tribunal administratif de Bakou le 20 août et n’a été enregistré que récemment. Entre juin et août, au moins six requêtes écrites ont été adressées au Bureau de la Commissaire concernant les examens médicaux, les appels vidéo, la ligne d’assistance 916, une rencontre avec la Commissaire et les visites familiales. Aucune n’a reçu de réponse.
La même situation se retrouve en ce qui concerne l’accès à un avocat. L’avocat local de Vardanyan s’est vu refuser à plusieurs reprises l’accès à son client. Le 16 septembre, l’accès lui a été refusé au motif que le directeur de l’établissement était absent. Le 19 septembre, la Commissaire a déclaré que les droits des prisonniers étaient garantis. Le 22 septembre, l’avocat s’est de nouveau vu refuser l’accès pour le même motif. L’affaire a donc dû être portée devant la justice : un recours a été introduit contre l’administration pénitentiaire concernant le refus d’accès.
La Commissaire s’appuie également largement sur les visites effectuées par son Bureau. Pourtant, l’ironie dérangeante est que l’institution même qui invoque ces visites comme preuve d’un contrôle effectif a déjà été critiquée par le Comité des Nations Unies contre la torture pour n’avoir « pas exercé efficacement ses fonctions » dans le traitement d’allégations crédibles de violations graves – un manquement qui, selon le Comité, « témoigne d’un manque d’indépendance ».
Si les allégations de Ruben Vardanyan sont réellement « sans fondement », la réponse est simple : produire les registres concernant chaque prisonnier arménien détenu à Umbaki – registres des visites familiales, registres de l’accès consulaire, relevés téléphoniques, réponses écrites à leurs requêtes, actes notariés et registres attestant de l’accès à un avocat indépendant. Un démenti catégorique, aussi emphatique soit-il, ne constitue pas une preuve des faits.
P.-S. La demande des prisonniers, transmise par Ruben Vardanyan, de rencontrer la Commissaire reste sans réponse. Tout comme, de manière quelque peu embarrassante, les questions auxquelles sa déclaration n’a pas répondu.
Siranush Sahakyan
Représentante des prisonniers de guerre arméniens devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)
