En septembre 2026, l’organisation Free Armenian Prisoners a publié pour la première fois l’intégralité en anglais de l’acte d’accusation et du jugement relatif à l’affaire Ruben Vardanyan, mettant ainsi ces documents à la disposition de la communauté juridique et universitaire internationale à des fins d’examen indépendant.

À la suite de cette publication, Siranush Sahakyan, représentante des prisonniers de guerre arméniens devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), a lancé un appel aux juristes, enseignants-chercheurs et institutions académiques afin de soumettre cette affaire à une analyse scientifique rigoureuse et à un examen professionnel approfondi.

En réponse à cet appel, l’agence de presse et d’information arménienne Pastinfo, en collaboration avec l’expert en droit international Taron Simonyan, associé fondateur du cabinet ELL PARTNERSHIP, a initié la série intitulée La « justice » selon l’Azerbaïdjan — une étude consacrée à l’analyse des chefs d’accusation, des attendus du tribunal, ainsi que des incohérences juridiques, contradictions et vices de procédure révélés par le dossier.

Free Armenian Prisoners diffuse cette série afin de porter ces analyses à la connaissance d’un public international plus large et de contribuer à l’évaluation professionnelle des poursuites engagées contre Ruben Vardanyan.

Les analyses sont publiées sous forme de volets thématiques, abordant chaque chef d’accusation ainsi que les dispositions légales invoquées, tout en confrontant les conclusions des juridictions azerbaïdjanaises aux éléments de preuve et à la logique juridique contenus dans les pièces du dossier.

Partie 15 : Se rendre en Artsakh considéré comme un crime contre l’ordre de l’administration publique (23 octobre 2026)

Partie 14 : L’acceptation par Ruben Vardanyan du poste de ministre d’État qualifiée d’« usurpation de pouvoir » (22 octobre 2026)

Partie 13 : Ruben Vardanyan accusé d’avoir brouillé les communications d’un vol Singapour–Helsinki (21 octobre 2026)

Partie 12 : L’exercice des fonctions de ministre d’État par Ruben Vardanyan a été considéré en soi comme un crime (20 octobre 2026)

Partie 11 : La position politique de Ruben Vardanyan présentée comme un appel au terrorisme (19 octobre 2026)

Partie 10 : Aurora, Troika Dialog et Ameriabank qualifiés d’« entrepreneuriat illégal » en Azerbaïdjan (16 octobre 2026)

Partie 9 : Ruben Vardanyan accusé de meurtre et de tentative de meurtre (15 octobre 2026)

Partie 8 : Ruben Vardanyan accusé d’avoir miné 1 166 702 hectares de territoire (14 octobre 2026)

Partie 7 : Le tribunal de Bakou considère les fonds du prix Aurora comme une rémunération de mercenaires (13 octobre 2026)

Partie 6 : Ruben Vardanyan reconnu « coupable » d’avoir torturé 414 prisonniers de guerre et 1 284 otages civils (12 octobre 2026)

Partie 5 : Ruben Vardanyan reconnu « coupable » de la disparition forcée de 3 980 Azerbaïdjanais (9 octobre 2026)

Partie 4 : Ruben Vardanyan accusé d’une infraction dont la seule « preuve » est son identité arménienne (8 octobre 2026)

Partie 3 : Ruben Vardanyan reconnu « coupable » d’avoir déporté la population azerbaïdjanaise entre 1988 et 1994 (7 octobre 2026)

Partie 2 : L’Azerbaïdjan a criminalisé ce qu’il avait lui-même autorisé (6 octobre 2026)

Partie 1 : Introduction (5 octobre 2026)