Contexte

L’histoire du Haut-Karabakh

Pendant de nombreux siècles, le Haut-Karabakh,connu sous le nom d’Artsakh pour les Arméniens, est continuellement habité par des Arméniens. Il s’agissait autrefois d’un oblast autonome au sein de la République soviétique d’Azerbaïdjan, qui a déclaré son indépendance en 1991. Depuis lors, les forces azéries et les forces arméniennes locales se sont affrontées dans des conflits prolongés qui ont fait de nombreuses victimes.
Le 19 septembre 2023, les forces azéries se sont emparées de la capitale, conduisant le Haut-Karabakh à dissoudre ses forces et institutions dans la région. La majorité des 120 000 habitants arméniens du Haut-Karabagh ont fui vers l’Arménie, créant une crise de réfugiés importante pour l’Arménie, qui doit désormais s’occuper de la population déplacée.
En octobre 2023, l’Arménie a informé la Cour internationale de justice du nettoyage ethnique dans le Haut-Karabakh. La Cour internationale de Justice a déclaré que l’Azerbaïdjan devait respecter les mesures suivantes :

1. « (i) veiller à ce que les personnes qui ont quitté le Haut-Karabakh après le 19 septembre 2023 et qui souhaitent y retourner puissent le faire de manière sûre, sans entrave et dans les plus brefs délais ;
   (ii) veiller à ce que les personnes restées au Haut-Karabakh après le 19 septembre 2023 et qui souhaitent partir puissent le faire de manière sûre, sans entrave et dans les plus brefs délais ; et
   (iii) veiller à ce que les personnes qui sont restées au Haut-Karabakh après le 19 septembre 2023 ou qui sont revenues au Haut-Karabakh et qui souhaitent y rester soient à l’abri du recours à la force ou à des intimidations susceptibles de les pousser à fuir »; et de
2. « protéger et préserver les documents et dossiers d’enregistrement, d’identité et de propriété privée qui concernent les personnes identifiées au sous-paragraphe (1) et tenir dûment compte de ces documents et dossiers dans ses pratiques administratives et législatives ».