Déclaration de la famille de Ruben Vardanyan concernant sa décision de ne pas faire appel
À la suite de l’annonce du verdict prononcé contre Ruben Vardanyan, nous souhaitons présenter sa position concernant d’éventuelles démarches juridiques ultérieures.
Ruben a décidé de ne pas interjeter appel.
Cette décision ne signifie pas qu’il accepte le verdict et ne constitue en aucun cas une renonciation à son droit à la défense. Il s’agit d’un refus conscient de légitimer une procédure qui, dès le départ, ne présentait aucun des signes distinctifs de la justice.
Tout au long des audiences, ce qui s’est déroulé n’était pas une véritable procédure judiciaire, mais une mise en scène. Les séances se sont tenues à huis clos, les observateurs indépendants ont été exclus et les requêtes soumises par la défense ont été ignorées.
Le texte intégral du verdict n’a pas été lu au tribunal. À la date de publication de cette déclaration, ni Ruben ni sa famille n’ont reçu de copie écrite officielle du jugement accompagnée d’une traduction appropriée — une autre violation grave des droits procéduraux, rendant impossible la compréhension même des motifs formels de la peine de 20 ans.
Un appel n’a de sens que lorsqu’il existe une réelle possibilité de corriger les erreurs commises par le tribunal de première instance. Lorsque les violations sont systémiques et touchent aux principes fondamentaux de la justice, l’appel devient un autre instrument servant à légitimer des poursuites illégales.
Déposer un appel dans ces circonstances impliquerait la reconnaissance que le procès a respecté au moins des normes juridiques minimales. Ce n’est pas le cas.
Ruben refuse consciemment de participer à l’imitation d’un processus juridique. Il ne reconnaît pas le verdict comme un acte de justice et le considère comme faisant partie de poursuites politiquement motivées et illégales — rien de moins qu’un déni de justice.
Le refus de faire appel ne marque pas la fin de la lutte — c’est un refus de participer à une farce.
Nous continuerons à poursuivre la justice par le biais de mécanismes juridiques internationaux et d’autres institutions internationales.
On ne peut défendre ses droits au sein d’un système qui nie fondamentalement le droit à un procès équitable.